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Rappel à la loi : Comprendre la durée et ses conséquences

  • By Aurora Beaudet
  • 31/10/2024
  • 0 comments
durée rappel à la loi

Après avoir commis une infraction, une personne ne subit pas forcément des corrections pénales ou des sanctions pénales. Elle peut aussi être soumise sous un rappel à la loi. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une mesure alternative qui vise…

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Lois, règlements, jurisprudences

Comment localiser une personne à l’étranger ?

  • By Constant Langelier
  • 09/07/2024
localiser une personne

La localisation d’une personne à l’étranger peut sembler complexe, mais grâce aux avancées technologiques, cette tâche est devenue plus accessible que jamais. Que ce soit pour des raisons de sécurité personnelle, pour retrouver un enfant ou pour suivre les mouvements…

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Actualité du droit, infos en ligne

Le rappeur Sheff G confronté à des accusations liées aux armes à feu

  • By Constant Langelier
  • 09/07/2024
accusations liées aux armes à feu

D’origine de Brooklyn, New York, Sheff G s’est rapidement imposé sur la scène du rap grâce à ses rythmes entraînants et son style unique. Cependant, la vie de ce talentueux rappeur a pris un tournant inattendu lorsqu’il a été confronté…

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Actualités juridiques, veille

Résiliation unilatérale d’un compte joint : possible sans l’aval du conjoint ?

  • By Constant Langelier
  • 09/07/2024
Résiliation sans l'aval du conjoint

Dans la sphère bancaire, le compte joint est communément adopté par les couples mariés ou pacseés. Toutefois, dans certaines situations particulières, comme un divorce, l’un des époux peut souhaiter clôturer ce compte sans l’approbation de l’autre. La question se pose…

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Aide juridique, assistance légale

La gestion des litiges liés à l’enregistrement d’une entreprise sur Kbis

  • By Aurora Beaudet
  • 27/05/2024
gestion litiges Kbis

L’enregistrement d’une entreprise sur le répertoire Kbis concerne chaque nouvel entrepreneur en France. Cependant, certains obstacles et litiges peuvent surgir durant ce processus. À l’heure où le monde des affaires devient de plus en plus complexe, la gestion des litiges…

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Guides juridiques, infos

Vendre un bien en toute légalité pour régler les droits de succession : Conseils pratiques

  • By Constant Langelier
  • 15/05/2024
vendre un bien legalement

Vous êtes face à un événement de vie douloureux et complexe : la perte d’un être cher. Et vous voilà plongés, vous les héritiers, dans les méandres de la succession. Comment faire pour partager le bien immobilier hérité ? Faut-il…

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Guides juridiques, infos

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