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Comment la forclusion par tolérance impacte les droits des créanciers

  • Par Angelique de la Durenne
  • 03/03/2026
  • 0 comments
découvrez comment la forclusion par tolérance influence les droits des créanciers et les conséquences juridiques associées.

La forclusion par tolérance représente un enjeu juridique majeur pour les créanciers dans le cadre des procédures collectives. Ce mécanisme, qui purifie le paysage du recouvrement de créances, soulève des questions sur l’équilibre entre la protection des débiteurs en difficulté…

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Contrats types, obligations légales

Code pénal et travail dissimulé : Ce que les employés doivent savoir

  • Par Angelique de la Durenne
  • 02/03/2026
  • 0 comments
découvrez les obligations légales et les risques du travail dissimulé selon le code pénal, pour bien informer les employés et prévenir les infractions.

Le phénomène du travail dissimulé, souvent perçu comme une réponse aux lourdeurs administratives, représente en réalité une série de problématiques aux ramifications juridiques complexes. Cette forme de travail illégal, fréquemment désignée comme « travail au noir », ne concerne pas…

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Branches du droit

Gravure laser ou chimique : quelle technique choisir pour votre plaque professionnelle d’avocat ?

  • Par Amélia Beauséjour
  • 18/02/2026
  • 0 comments
gravure laser

Dans l’univers exigeant des professions libérales, le choix de la plaque professionnelle n’est jamais anodin. Que ce soit pour un avocat, un médecin ou tout autre expert du secteur, il est essentiel de miser sur une signalétique à la fois…

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Présentation de cabinets d'avocats

Ce que la loi Lemoine et diabète signifie pour votre assurance

  • Par Angelique de la Durenne
  • 18/02/2026
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découvrez comment la loi lemoine impacte vos droits en matière d'assurance si vous êtes diabétique. informez-vous sur les changements essentiels et ce qu'ils signifient pour votre couverture d'assurance.

Dans un paysage financier en constante évolution, la législation joue un rôle clé dans l’accès au crédit, notamment pour les personnes confrontées à des problèmes de santé. Parmi ces réformes, la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a redéfini…

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Assurance protection juridique

Comprendre les enjeux de la convention collective de l’animation pour votre structure

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 13/02/2026
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Le secteur de l'animation culturelle, éducative et des loisirs repose sur un cadre juridique spécifique qui garantit des droits et des protections adaptés aux professionnels de ce domaine. Pour les structures associatives et les organismes à but non lucratif, maîtriser…

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Lois, règlements, jurisprudences

Plaque d’avocat : les obligations légales que vous devez absolument connaître

  • Par Chiara de Pélauquin
  • 14/01/2026
  • 0 comments
Plaque d’avocat

La plaque d’avocat apposée sur la façade du cabinet ne relève pas uniquement de l’accessoire : il s’agit avant tout d’une véritable carte d’identité professionnelle. Respecter la réglementation, c’est se soumettre à des règles précises concernant les mentions obligatoires, les…

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